J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 27 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210061D


Par décret du Président de la République en date du 27 février 2002, M. Chevalier (Bernard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 1999.